Conditions générales de services
Les présentes Conditions Générales de Service déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services proposées par Caroline Ripert, Naturopathe et Réflexologue.
1. NATURE DES SERVICES
La finalité de l'activité du praticien est l'éducation à la santé, la prévention et l'accompagnement global vers le bien-être. Le praticien s'engage par ses prestations sur une obligation de moyens et non de résultats.
Sont exclues toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers le praticien ou le client pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
Les conseils ou prestations dispensés ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement ou à un suivi médical en cours. Seul un Docteur en Médecine est habilité à poser un diagnostic médical, ainsi qu'à modifier ou suspendre les traitements qui ont été prescrits.
Les prestations proposées se font sur rendez-vous aux dates fixées d'un commun accord, au cabinet du praticien, au domicile du client, ou à distance (visioconférence).
2. ENGAGEMENTS DU PRATICIEN
- Garantir le secret professionnel et la confidentialité absolue des informations recueillies.
- Maintenir ses compétences à jour régulièrement par le biais de la formation continue.
- Respecter les préceptes de la naturopathie et la charte de l'OMNES.
- Souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.
3. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prestations ainsi que les tarifs appliqués sont consultables à tout moment sur le site internet : Tarifs.
TVA non applicable, article 293-B du CGI.
Les paiements sont acceptés par carte bancaire, chèque ou espèces.
4. CONDITIONS D'ANNULATION
Le client peut annuler ou reporter son rendez-vous jusqu'à 48 heures avant la séance réservée, sans aucune pénalité.
Passé ce délai, la séance sera considérée comme due.
Les prestations de naturopathie et de réflexologie ne donnent lieu à aucun remboursement par les organismes officiels de Sécurité Sociale. Certaines mutuelles complémentaires de santé prenant en charge tout ou partie de ces soins non conventionnels, il appartient au client de se renseigner auprès de son organisme.
5. TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS - MÉDIATION À LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV, Centre d’Affaires Stéphanois SAS, IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE, 3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE.
6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations nominatives et de santé demandées au client sont strictement nécessaires à la conduite de l'accompagnement. Elles sont conservées de façon sécurisée et confidentielle. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant.