Mentions légales et conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Caroline Ripert et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions Légales & CGU ».
1. MENTIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://carolineripert-naturopathe.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
L’édition et la direction de la publication du site est assurée par :
Caroline Ripert, Naturopathe et Réflexologue.
Adresse professionnelle : 57 Lotissement La plaine, 74420 HABERE-POCHE
E-mail : contact@carolineripert-naturopathe.com
L'hébergeur du site est la société Ionos SARL, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex (Téléphone : 0970 808 911).
2. ACCÈS AU SITE
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Caroline Ripert, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'entreprise (Naturopathie scientifique, réflexologie plantaire, fiches de spécialités).
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Caroline Ripert est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Caroline Ripert. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
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6. LIENS HYPERTEXTES
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8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
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